"Il s’agit d’une tentative d’escroquerie aux faux ordres de virement qui n’a pas prospéré grâce aux mécanismes de contrôle de la Société Ivoirienne de Banque (SIB)", telle est la conclusion de la justice ivoirienne après enquête sur l’affaire « 40 milliards FCFA détournés par la SIB ». Le 28 juillet 2022, la Chambre de jugement du Pôle Pénal Économique et Financier a rendu sa décision.

 

La Société Ivoirienne de Banque (SIB), n’a pas détourné les 40 milliards FCFA de la société DICI IMMOBILIER comme indiqué par Koffi Amon Julien. C’est ce qu’a conclu le Parquet.

 

Le sieur Koffi Amon Julien, se présentant comme Directeur général de DICI IMMOBILIER, a multiplié les sorties dans la presse imprimée et en ligne, affirmant être victime d’un crime financier : les fonds de son entreprise bloqués par la filiale ivoirienne du Groupe Attijariwafa Bank.

 

Indexée, la SIB dépose une plainte contre X auprès de la Police économique. Après une procédure d’instruction, le tribunal correctionnel d’Abidjan Plateau, a conclu à la culpabilité de :

-          Koffi Amon Julien, pour faux et usage de faux en écriture privée de banque et tentative d’escroquerie portant sur la somme de 19.678.710.000 FCFA, condamné à une peine de 03 années d’emprisonnement et à 1.000.000 FCFA d’amende ;

-          Tébily Digbeu Michel, pour faux et usage de faux en écriture privée de banque et tentative d’escroquerie portant sur la somme de 19.678.710.000 FCFA, condamné à une peine d’emprisonnement de 05 années et à 2.000.000 F CFA d’amende.

 

Selon les enquêtes, les mis en cause ont tenté d’arnaquer la banque, faisant croire que la société FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED, a ordonné un transfert de 30.000.000 d’euros, soit 19.678.710.000 F CFA sur le compte bancaire de DICI IMMOBILIER, domicilié à la SIB. Le virement aurait été fait via SWIFT, un mode de transfert de fonds auquel les entreprises ont recours dans le cadre de leurs transactions internationales faites en devises étrangères.

 

C’est Me Assalé Tanoh Jean-Marie, notaire, qui le 08 juillet 2020, adresse une correspondance au chef de l'agence SIB Plateau avenue Noguès, l’informant de ladite transaction. Il présente comme preuve, un formulaire d’un message SWIFT MT 103 provenant de son client Koffi Amon Julien.

 

Après des vérifications, la banque constate de nombreuses anomalies sur le document bancaire, notamment le numéro de compte, l’identifiant international de la banque (code BIC) et l'adresse utilisée sur le SWIFT.

 

La Barclay’s Bank de Londres, supposée être la banque émettrice du message, a indiqué dans un courriel adressé à la SIB, que le document produit était un SWIFT frauduleux.

 

C’est ainsi que les responsables de la Société Ivoirienne de Banque (SIB) ont saisi la Police économique.

 

Interpellé, Koffi Amon Julien explique qu’il a rencontré Tébily Digbeu Michel dans une imprimerie dans la commune d’Adjamé précisément au quartier 220 Logements. Ce dernier se présente à lui comme le représentant de FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED, une entreprise basée à Londres, et propose de faire financer ses différents projets immobiliers à Bingerville, Bassam et Abengourou, moyennant rémunération.

 

Koffi Amon Julien, demande alors environ 30 millions d’euros (environ 20 milliards FCFA), ce qu’il "obtient". Il verse une commission de 21 millions FCFA à Tébily Digbeu Michel qui, bien avant, lui présente les preuves que la transaction est effective (message SWIFT).

 

M. Koffi n’arrive pas à rentrer en possession de l’argent. Il informe M. Tébily qui propose de faire transiter le transfert sur le compte d'un de leurs partenaires, qui serait de nationalité chinoise, pour réceptionner un autre SWIFT d'une valeur de 140 millions d’euros soit 91 milliards F CFA. Pour cette opération, M. Koffi verse 20 millions F CFA à Tébily, soit un total de 41 millions de francs CFA au titre des commissions.

 

"Au cours du jugement, l’ensemble des mis en cause via leur conseil, sollicitaient une expertise aux fins de vérifier à nouveau l’authenticité du document produit par le notaire", apprend-on du communiqué du Procureur.

 

La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières de Côte d’Ivoire (CENTIF), l’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI) et un expert judiciaire sont sollicités par le Tribunal à l’effet de vérifier l’authenticité du message SWIFT produit.

 

Les rapports produits par les trois entités sont formels : le document examiné ne correspond pas à la nomenclature conventionnelle d’un message SWIFT. Il a été falsifié par incorporation de caractères supplémentaires ou modifiés. Ce qui implique que la Société Ivoirienne de Banque (SIB) n’a reçu aucun fonds. D’où la condamnation des sieurs Koffi et Tébily.

 

"La SIB est satisfaite de cette décision qui vient désavouer les allégations mensongères dont elle est l’objet via certains médias. La SIB informe l’opinion publique qu’elle a instruit ses avocats afin d’engager toutes actions et poursuites, pour diffamation, contre leurs auteurs", indique un communiqué de la direction générale de la banque.

 

Pour rappel, le fait de dénigrer une marque, une raison sociale, un nom commercial appartenant à un tiers par le biais d’un système d’information ouvert au public, est sanctionné par la loi N° 2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité, d’une peine d’un à dix années d’emprisonnement et d’une amende de 500.000 à 100.000.000 FCFA.

 

Les sieurs Koffi Amon Julien et Tébily Digbeu Michel, ont fait appel du jugement n°97 du 28 juillet 2022 les condamnant. Affaire à suivre.